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Stéphane Digani, prochain président

  • jeudi 26 janvier 2017 - N°4712

    Tribunal de commerce de Fréjus

    Stéphane Digani, prochain président

    Problématique consulaire

    Et si, pour une fois, on écoutait ce qui pourrait se dire au Café du Commerce, entre le fromage et le dessert, sur le bien-fondé de l’intervention de juges consulaires dans cette juridiction bien particulière qu’est le Tribunal de Commerce.

    En réponse à cette problématique qui entretient l’idée d’une réforme de la justice commerciale, rapportons la réflexion de l’un de ces magistrats bénévoles :

    «Dans les dossiers qu’ils ont à traiter, les juges consulaires apportent une sensibilité différente, celle de l’homme de terrain. Peu impressionnés par les pirouettes juridiques, ils sont davantage concernés par le résultat. Pour eux, ce qui compte, c’est trancher le litige. Il faut savoir composer avec cette sensibilité parce qu’elle ne colle pas toujours avec le raisonnement juridique.

    Mais si vous siégez avec des juges consulaires intellectuellement honnêtes, ils admettront les limites que le droit apporte à leur intuition. En revanche, dans certains dossiers, ils empêcheront le juge professionnel de s’envoler dans des considérations, sans doute fort estimables sur le plan juridique mais sans intérêt réel pour le justiciable.»Sans doute est-ce là le fond d’un vrai débat.

    Marc Nari

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