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A l'heure de la Rentrée

  • vendredi 3 février 2017 - N°4713

    Tribunaux de commerce de Toulon et Draguignan

    A l'heure de la Rentrée

    Des hommes et des femmes de bonne volonté...

    Chargés de plusieurs missions à destination des sociétés commerciales, les tribunaux de commerce assument aussi la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS). Rappelons que c’est, en effet, auprès du Greffe du tribunal de commerce que les sociétés commerciales doivent déposer leur demande d’immatriculation et par la suite déclarer tout changement apporté à la structure au cours de son existence. On précisera au passage que l’extrait K-bis, véritable carte d’identité de l’entreprise, est délivré par le Greffe du tribunal de commerce sur demande du responsable légal.

    Cela dit, il ne faut pas oublier que les tribunaux de commerce ont aussi pour rôle de trancher les litiges opposant des commerçants entre eux, ou avec des sociétés commerciales, et plus largement tous les litiges qui portent sur des actes de commerce. En cela, ils constituent un réel garde-fou économique et il convient à ce titre de saluer les magistrats consulaires qui, bien que bénévoles, font souvent preuve d’une réelle abnégation, mettant toute leur expérience au service de leurs pairs. Marc nari

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