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Les tribunaux de commerce ont fait leur rentrée

  • vendredi 9 février 2018 - N°4766

    Toulon et Draguignan

    Les tribunaux de commerce ont fait leur rentrée

    De la dignité pour le bien public

    Les juridictions commerciales qui ont un rôle de régulateur économique, protègent non seulement la liberté d’entreprendre mais, au-delà, concourent également à préserver la solidité du tissu social. A ce propos, rappelons que le préambule de l’édit de 1563 qui instituait la juridiction consulaire de Paris précisait que «cette création décidée à la demande des marchands de Paris intervient pour le bien public…» A cette notion de «bien public», il convient d’associer des principes d’éthique. Ce qu’a récemment rappelé Nicole Belloubet, la ministre de tutelle. Paraphrasant Kant («Tout a ou bien un prix, ou bien une dignité. On peut remplacer ce qui a un prix par son équivalent ; en revanche, ce qui n’a pas de prix, et donc pas d’équivalent, c’est ce qui possède une dignité.»), celle-ci n’a pas manqué de souligner : «La justice possède une dignité qui n’a pas de prix et donc pas d’équivalent. C’est dans cette ambition que s’inscrit la juridiction commerciale.» Tout est dit.

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