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dimanche 26 août 2012 - N°4451

Fréjus - Rentrée solennelle du Tribunal de commerce

"Le Juge naturel de l'énonmie"

Une juridiction modèle

Une juridiction modèle

L’audience de rentrée solennelle du Tribunal de

Commerce de Fréjus est l’occasion de se pencher sur

l’histoire de cette juridiction pas tout à fait comme

les autres.

Créés en 1563 par le pouvoir royal afin de donner aux

marchands un outil souple de règlement de leurs litiges,

épargnés par la Révolution, les tribunaux de commerce,

qui font partie de l’ordre judiciaire, se verront consacrés

définitivement par le Code de Commerce de 1807 qui

proclame que “la législation commerciale est entièrement

différente de la législation civile” et que les tribunaux

de commerce sont les instruments d’application du

droit commercial. De fait, la justice commerciale française

fait figure de modèle unique en Europe. Alors qu'en

France les commerçants jugent seuls leurs affaires, partout

ailleurs les litiges sont traités par des juridictions de

droit commun ou échevinales.

Si la France n'a pas le monopole des tribunaux de commerce,

elle a réussi, en revanche, à créer une institution

originale, composée de juges non professionnels, bénévoles,

issus du monde économique. Ainsi peut-on affirmer

que la justice des tribunaux de commerce est non

seulement basée sur la loi, mais aussi sur l’expérience de

ses pairs. Sans doute doit-on à ce particularisme, l’efficacité

incontestable d’une juridiction qui est vraisemblablement

l’une des moins coûteuses pour le contribuable. Bref un

modèle de justice due à des tribunaux… “modèles”. MARC NARI

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