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Quel avenir pour les prud’hommes ?

  • vendredi 29 janvier 2021 - N°4921

    Travail

    Quel avenir pour les prud’hommes ?

    Une réforme à deux vitesses

    Il y a trois ans, la loi instaurait un barème aux prud’hommes, permettant à l’employeur de connaître à l’avance le paiement des éventuelles indemnités à payer. Une avancée qui visait à donner de la prévisibilité à l’aléa juridique que constitue une procédure prud’homale, et qui a eu pour effet de continuer à faire baisser le nombre de procédures. Mais elle a aussi contribué à éloigner les ouvriers et employés avec des petites anciennetés, pour lesquels l’espérance de gain est trop faible et la procédure trop compliquée pour mériter d’être lancée. Par ailleurs, le contentieux augmente nettement en ce qui concerne les cadres, faisant craindre une «gentrification» des prud’hommes. Une nouvelle donne qui engorge les tribunaux et ralentit le traitement des affaires. Cette réforme, qui souhaitait offrir au départ une grande prévisibilité aux dirigeants d’entreprises, pourrait en fait déboucher sur des procédures plus lourdes et plus complexes. Amenant, paradoxalement, les employeurs à risquer de verser des indemnités encore plus élevées à des cadres ayant les moyens de se lancer dans de longs contentieux.
    Olivier Stephan

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