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Quelle justice pour les mineurs ?

  • vendredi 8 octobre 2021 - N°4957

    Réforme

    Quelle justice pour les mineurs ?

    Transparence et pédagogie

    C’est une réforme qui a longtemps eu des allures de serpent de mer, une promesse souvent brandie mais jamais suivie d’effets. Mais après tant d’ajournements et de reports, le Code de procédure pénale des mineurs a enfin été adopté, et son adoption promulguée le 30 septembre. Le principal intérêt de ce nouveau texte est d’amener une plus grande clarification du monde judiciaire, à la fois pour les mineurs mais également pour les acteurs du monde de la justice. Parmi les avancées, des délais de procédure raccourcis, afin que la peine soit le plus proche possible de la sanction, et ne soit pas vidée de son sens. Mais aussi un travail éducatif plus poussé pour que le mineur prenne mieux conscience de la portée de ses actes, avec par exemple la création de la «mise à l’épreuve éducative», une période mêlant probation et mesures de sûreté. Ce Code de procédure pénale vient balayer le millefeuille de mesures jusque là en vigueur, qui rendait la sanction de moins en moins compréhensible. Et affirme la dimension de l’action éducative dans la réponse judiciaire face à la délinquance des mineurs.
    Olivier Stephan

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